Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le consensus assez large au sein de notre assemblée témoigne de la qualité de nos travaux.

Je voudrais souligner tout d’abord que la nécessité de stabiliser le droit de l’urbanisme ne fait pas débat. La délégation aux collectivités territoriales avait lancé l’idée d’une consultation des élus locaux à l’occasion du congrès des maires de 2014 – idée exprimée salle des conférences, en votre présence, monsieur le président. Au terme de cette consultation, qui s’est déroulée par voie de questionnaire, les réponses ont désigné sans ambiguïté – à hauteur de 63, 8 % – le droit de l’urbanisme et le droit des sols comme des domaines largement prioritaires de la simplification normative.

C’est pourquoi notre délégation a concentré, au cours de l’année 2015, ses premiers travaux de simplification sur ce droit particulièrement touffu. Nous avons décidé d’effectuer un galop d’essai dans le domaine réglementaire. Il s’est révélé conclusif puisque, je vous le rappelle, nous avons élaboré une proposition de résolution tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes relatives à l’urbanisme et à la construction, proposition que nous avons présentée ici même le 25 novembre 2015 et que le Sénat a adoptée le 13 janvier 2016.

Dès le lendemain, le 14 janvier, la délégation a constitué, sous la direction de Rémy Pointereau, notre premier vice-président délégué à la simplification normative, un groupe de travail qui a reçu la mission d’élaborer la proposition de loi que nous nous préparons à adopter.

Nous avons immédiatement fait le choix d’une démarche à même de traduire l’engagement de l’ensemble du Sénat à l’égard des attentes des élus locaux.

Si la délégation a lancé le mouvement en constituant ce groupe de travail, puis en adoptant le rapport et les propositions de nos deux rapporteurs, François Calvet et Marc Daunis, je tiens à souligner qu’elle n’aurait pas pu engager la tâche de façon aussi dynamique et efficace, ni la mener à bien, sans bénéficier, au sein de notre assemblée, des appuis nécessaires. Je tiens vraiment à remercier ceux qui nous les ont apportés, car ils montrent le caractère partagé de notre initiative, devenue, dès lors, celle du Sénat tout entier.

Tout d’abord, nous avons pu travailler efficacement grâce à la commission des affaires économiques, à son président, Jean-Claude Lenoir, et à son rapporteur, Élisabeth Lamure.

Au-delà, c’est grâce à l’ensemble des commissions permanentes concernées que nous avons pu donner au groupe de travail de notre délégation la représentativité transpartisane et institutionnelle sans laquelle nous n’aurions pas pu progresser de la même façon.

Je veux, enfin et surtout, souligner combien nous a été précieux l’investissement personnel du président du Sénat, Gérard Larcher. Non seulement il nous a incités à agir, mais il nous a reçus, écoutés et vigoureusement encouragés à aller de l’avant. Tous les collègues des différentes commissions qui étaient parties prenantes de cette démarche peuvent en témoigner.

Cette méthode a été exemplaire, et le résultat est là.

L’architecture et le dispositif de la proposition de loi répondent à son objectif. Peu convaincu par toute idée de grand soir simplificateur, j’apprécie en ce qui me concerne, et c’est également la position du groupe UDI-UC, le choix d’un texte pragmatique abordant sous un angle technique des aspects divers du droit en vigueur, ce qui permet de répondre aux attentes précises et concrètes exprimées dans les 11 000 réponses des élus locaux à la consultation que j’évoquais.

Le groupe UDI-UC votera évidemment cette proposition de loi bien pensée et bienvenue.

J’espère que l’Assemblée nationale va rapidement relayer l’initiative du Sénat. D’ailleurs, comment les élus locaux comprendraient-ils que ce texte, qui répond à leurs attentes, n’entre pas en vigueur dans des délais raisonnables ?

Pour finir, je voudrais rappeler qu’à côté de la proposition de loi le groupe de travail présidé par Rémy Pointereau, au sein de notre délégation, a élaboré une liste de quarante-cinq propositions de simplification de nature non législative, qu’il s’agisse de mesures réglementaires ou de simples bonnes pratiques. Cette liste très opérante précise et complète les propositions que nous avions faites dans notre résolution du 13 janvier dernier. Elle a été transmise au Gouvernement, qui en a commencé l’instruction. M. Jean-Vincent Placé a eu l’occasion de nous recevoir à plusieurs reprises et s’est engagé dans cette démarche. Je m’en félicite parce que c’est une nouvelle preuve que la simplification normative appelle et rend possible la coopération de l’ensemble des institutions.

J’ajoute que notre délégation fera le point dans quelques mois sur l’avancée de ce processus.

Cela dit, nous savons tous qu’alléger le stock des normes en vigueur équivaut à vider le tonneau des Danaïdes si rien n’est fait simultanément pour réguler le flux de normes nouvelles ! Pour une norme supprimée, vous le savez, cinq ou six sont créées dans la foulée. Nous sommes nous-mêmes, cela a été dit à plusieurs reprises pendant le débat, producteurs de normes. Nous devons donc nous donner les moyens préventifs et curatifs d’inverser cette arithmétique.

Je ne vais pas évoquer les initiatives que notre délégation envisage de prendre à cet égard. Je me contenterai d’indiquer que nous ne sommes pas inactifs sur ce volet de la simplification. En particulier, nous développons avec le Conseil national d’évaluation des normes, que préside notre ancien collègue Alain Lambert, un partenariat opérationnel dans le cadre d’une charte que le président Larcher, Alain Lambert et moi-même avons signée en juin dernier.

J’espère que toutes ces perspectives vont se concrétiser bientôt par de nouvelles avancées.

La proposition de loi que nous allons adopter est un point de départ important, novateur, mais l’essentiel reste évidemment à faire.