Intervention de Joël Labbé

Le texte initial prévoyait de reculer la réalisation de l’étude d’impact concernant les zones d’aménagement concerté et de la confondre avec l’étude d’impact sur la réalisation. Dans le cas d’une étude menée tardivement, c’est-à-dire lors de la réalisation de la zone, et non de sa création, cela aurait privé les élus des informations nécessaires pour juger de l’opportunité du projet non seulement du point de vue environnemental, mais aussi en termes économiques. Ce point a été rectifié ; nous en sommes satisfaits.

Le second problème concernait la consultation des CDPENAF, ces fameuses commissions départementales de préservation de l’environnement naturel agricole et forestier – cela sonne déjà mieux que cette abominable abréviation ! –, dont les avis techniques sur les règlements d’urbanisme sont largement reconnus pour éclairer les décisions publiques et les positionnements des représentants de l’État que sont les préfets. Là encore, retarder leur consultation pour avis aurait eu pour effet de priver les élus locaux d’éléments déterminants pour prendre leurs décisions.

J’avais quelques réserves sur ce texte au moment de son dépôt sur le bureau du Sénat. C’est pourquoi, je l’ai dit, je n’en suis pas signataire, alors même que j’avais suivi les travaux du groupe de travail avec grand intérêt et que j’avais apprécié l’esprit dans lequel ils avaient été menés.

Je voudrais à ce propos saluer les deux auteurs de la proposition de loi, MM. François Calvet et Marc Daunis, ainsi que la rapporteur, Mme Élisabeth Lamure. En effet, il faut reconnaître qu’il est non seulement agréable, mais aussi utile à l’intérêt de nos concitoyens de travailler ainsi.

Le Sénat a su montrer à cette occasion sa capacité à surmonter les clivages partisans – cela fait du bien de temps en temps ! – lorsqu’il s’agit de défendre les collectivités territoriales et de réformer intelligemment ce que la succession de différentes lois a parfois rendu inintelligible. Pour ma part, j’ai apprécié cette séquence de travail parlementaire.

Nous suivrons avec attention le sort de ce texte à l’Assemblée nationale. Nous comptons sur Mme la ministre du logement et de l’habitat durable pour faire valoir notre état d’esprit constructif et positif auprès de nos collègues députés. Nous ne doutons pas qu’ils sauront encore enrichir le texte : là est bien notre rôle de parlementaires.

Le groupe écologiste du Sénat votera donc à l’unanimité cette proposition de loi.