Intervention de Marc Daunis

Le travail que nous avons accompli ensemble est peut-être inhabituel dans l’exercice et le fonctionnement de notre assemblée. Notre approche n’en fut pas moins exigeante et fondée sur la volonté exclusive d’être utiles tant à notre pays qu’aux acteurs et aux élus locaux.

Je voudrais aussi remercier la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui, sous votre impulsion, monsieur le président du Sénat, nous a permis de mener, en toute liberté, un travail de fond.

Je tiens également à remercier Mme la rapporteur, Élisabeth Lamure. Elle a compris précisément la démarche dans laquelle nous souhaitions nous inscrire. Avec exigence, certes, mais aussi avec beaucoup d’écoute, elle nous a permis de progresser point par point pour que, ensemble, nous parvenions à ce texte et, aujourd’hui, à ce vote.

Permettez-moi encore de remercier les membres de mon groupe de leur implication. Sous l’impulsion de notre collègue Annie Guillemot, ils ont été présents et attentifs, et ont fait montre d’un souci permanent de faire « remonter » les préoccupations des élus locaux, préoccupations qu’ils partagent au quotidien.

Enfin, au cours de ce débat, les différents groupes composant notre assemblée ont montré leur capacité à s’emparer de ce texte et à essayer d’en faire leur miel ; qu’il s’agisse en particulier du groupe CRC ou du groupe écologiste, chacun a pu formuler des propositions de manière positive et surmonter les éventuelles réticences initiales. Je m’en réjouis.

Nous avions une exigence et une méthode, que nous souhaitions rigoureuse et participative.

Quant à la participation, le questionnaire qui a reçu 11 000 réponses a déjà évoqué. Le travail que nous avons effectué s’est fondamentalement appuyé sur ces riches réponses venues des acteurs locaux, quel que soit leur statut.

Par ailleurs, nous avons essayé de trier, au sein de ces propositions, ce qui relevait du domaine réglementaire.

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons eu l’occasion de vous remettre en main propre la substantifique moelle du travail effectué et des propositions qui ont été récoltées. Ainsi, dans le cadre de votre mission fondamentale, qui consiste à œuvrer pour la simplification, vous pourrez à votre tour prendre les décrets et dispositions nécessaires pour faire fructifier auprès des administrations la volonté partagée sur toutes nos travées.

Enfin, il fallait lever les doutes des élus locaux, qui ont le sentiment que, chaque fois que l’on parle de simplification, il en résulte, au pire une difficulté supplémentaire, au mieux une instabilité nouvelle qui complexifie l’instruction ou la réalisation de projets.

Nous nous sommes donc astreints à une discipline rigoureuse. Si je ne devais retenir qu’une idée de notre travail, c’est qu’il s’agissait, avant tout, d’un hymne de confiance aux élus locaux.

Cette proposition de loi exprime d’abord la volonté de stabiliser les règles et les documents d’urbanisme, ainsi que de rétablir un dialogue entre l’administration et les collectivités territoriales. Elle entend également, par une impulsion normative, accompagner un mouvement de fond qui se produit dans nos territoires : nous allons de plus en plus vers un urbanisme de projets.