Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 novembre 2016 à 14h30
Stabilisation du droit de l'urbanisme — Explications de vote sur l'ensemble
Gérard Larcher, président :La parole est à M. Rémy Pointereau, pour le groupe Les Républicains.
En tant que premier vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, l’engagement de notre collègue au service de la simplification des normes est une évidence !
