Intervention de Rémy Pointereau

Le coût des normes représente trois points de notre produit intérieur brut, selon l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, qui place d’ailleurs la France à la 121e place, sur 144 pays, en termes de compétitivité administrative. Le Conseil national d’évaluation des normes, ou CNEN, avait quant à lui chiffré à 6 milliards d’euros le coût brut des textes de loi qui lui ont été soumis pour examen entre 2008 et 2014. Enfin, pour mettre en œuvre un projet, quel qu’il soit, il faut deux fois plus de temps en France que dans de nombreux pays européens.