Intervention de Rémy Pointereau

Nous avons enfin fait adopter une proposition de résolution à travers laquelle nous invitions le Gouvernement à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales.

La proposition de loi que vous ont présentée la semaine dernière nos collègues François Calvet et Marc Daunis, que je tiens à féliciter pour le travail accompli et pour leur volonté de consensus, …