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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 novembre 2016 à 14h30
Stabilisation du droit de l'urbanisme — Proclamation du résultat du scrutin public solennel
Gérard Larcher, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 40 :
Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés341Pour l’adoption341Le Sénat a adopté.
