Intervention de Jean-Vincent Placé

Réunion du 2 novembre 2016 à 14h30
Stabilisation du droit de l'urbanisme — Proclamation du résultat du scrutin public solennel

Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État :

Permettez-moi d’excuser Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, qui a mené ce travail avec vous et contribué au dialogue dynamique entre la Haute Assemblée et le Gouvernement.

Je tiens également à saluer le travail d’Alain Lambert, plusieurs fois cité, ancien sénateur éminent et actuellement président du Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Grâce à lui, nombre d’entre vous ont pu se faire une opinion encore plus précise de la quantité de normes et de la nécessité d’en réduire le flux et le stock.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez mené avec beaucoup de méthode, d’à-propos et d’intelligence politique – cela ne peut pas faire de mal ! §– cette entreprise en mettant en place un groupe de travail réunissant plusieurs commissions. Vous avez ainsi abordé de façon pluraliste et diverse l’ensemble des sujets liés à la construction, à l’équipement et au droit des collectivités locales avec l’ensemble des professionnels concernés. Vous avez extrêmement bien travaillé.

Inutile d’ailleurs de répondre comme de coutume intervention par intervention : les six représentants – pour le coup, seuls des sénateurs ont pris la parole aujourd'hui, mais je suis sûr que les sénatrices y étaient par la pensée

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