Intervention de Jean-Vincent Placé

Mesdames, messieurs les sénateurs, je salue la méthode de travail que vous avez mise en œuvre pour avancer sur ces sujets difficiles, en coopération avec le Gouvernement. Je vous remercie de m’avoir associé à votre démarche : d’aucuns se souviennent des réunions de travail que nous avons eues, parfois arides, dans les salles de commission du Sénat, parfois plus conviviales et ouvertes au ministère, 32 rue de Babylone. §

Nous avons ainsi pu avancer sur tous les sujets, sur les études d’impact, sur les délais de jugement, sur les recours abusifs, sur la stabilisation des PLU, sur la sécurisation des opérations d’aménagement, sur l’avis, sujet très discuté et passionné, des architectes des bâtiments de France. Les dialogues se sont multipliés, ont prospéré et les uns et les autres, quelle que soit la qualité au titre de laquelle ils intervenaient, ont su mettre l’accent sur l’essentiel.

J’ai d’ailleurs demandé au Conseil de la simplification pour les entreprises de poursuivre son travail jusqu’au mois de juin prochain, alors qu’il devait cesser son action au mois de janvier. Ainsi la future majorité, quelle qu’elle soit, pourra-t-elle faire ce qu’elle veut de cette structure…

La méthodologie retenue est en effet la bonne. Il s’agit, pour chaque texte, de connaître l’impact, par une étude budgétaire, qui concerne non seulement les finances publiques, mais aussi les entrepreneurs et les particuliers. Au risque de passer pour un thuriféraire de l’Allemagne, je précise que c’est la méthode qui a cours dans ce pays : une agence fédérale a été créée, qui effectue un travail remarquable, puisqu’elle évalue avant, étudie l’impact après et évalue encore ensuite.

En matière de simplification, cette méthodologie est essentielle. C’est d’ailleurs bien cela qui est mis en place depuis trois ans, et ce n’est pas facile. Ce n’est pas un sujet droite-gauche, beaucoup l’ont rappelé : c’est une question de détermination politique pour lutter contre certaines résistances. Sans critiquer notre administration, je reconnais qu’elle est parfois tatillonne, s’attache trop au contrôle et n’est pas assez partenariale. Il faudra mener ce débat avec ses services.

En réalité, chaque semaine, chaque mois, il faut, comme nous le faisons actuellement tous les six mois au Gouvernement, pouvoir annoncer des mesures, ce qui m’amène aux questions qui m’ont été posées à propos des quarante-cinq mesures réglementaires qui figurent dans le rapport.

François Calvet, Marc Daunis et Rémy Pointereau ont eu la gentillesse d’organiser une conférence de presse commune avec Estelle Grelier et moi-même, illustrant la détermination commune de la Haute Assemblée et du Gouvernement sur ce sujet. J’ai demandé à nos services d’étudier au plus près ces quarante-cinq mesures réglementaires. Une réponse vous sera apportée par le Premier ministre lui-même le 5 décembre prochain.