Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Vincent Placé
Réunion du 2 novembre 2016 à 14h30
Stabilisation du droit de l'urbanisme — Proclamation du résultat du scrutin public solennel
Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État :
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État. Des discussions ont eu lieu avec les services du ministère du logement et les différents cabinets, lors des réunions interministérielles – grands moments de joie pour les membres du Gouvernement !
