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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 2 novembre 2016 à 14h30
Dépôt de documents
Françoise Cartron, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : le contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et France Médias Monde pour la période 2016-2020 ; le contrat d’objectifs et de moyens d’Arte France pour la période 2017-2021.
Acte est donné du dépôt de ces documents.
Ils ont été transmis aux commissions permanentes compétentes.
