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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 2 novembre 2016 à 14h30
Ratification d'une ordonnance modifiant le code du sport — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (projet n° 15, texte de la commission n° 74, rapport n° 73).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
