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Intervention de Thierry Braillard
Réunion du 2 novembre 2016 à 14h30
Ratification d'une ordonnance modifiant le code du sport — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, vous examinez le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport, déposé par le Gouvernement après le conseil des ministres du 11 mai dernier et adopté le 6 octobre par l’Assemblée nationale.
Il m’incombe de vous présenter ce texte, dès lors que son principal apport, mis à part la ratification de l’ordonnance elle-même, concerne deux mesures relatives à la lutte contre le dopage et à la mise en conformité de notre droit avec la nouvelle mouture du code mondial antidopage.
Permettez-moi de rappeler d’abord les objectifs et le contenu de l’ordonnance qu’il s’agit de ratifier. Depuis le lancement du choc de simplification par le Président de la République le 28 mars 2013, le mouvement de simplification à destination des entreprises et des particuliers a été largement engagé.
