Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 2 novembre 2016 à 14h30
Ratification d'une ordonnance modifiant le code du sport — Vote sur l'ensemble

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, dans le texte de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion