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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 2 novembre 2016 à 14h30
Transport public particulier de personnes — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (proposition n° 810, texte de la commission n° 61, rapport n° 60).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
