Intervention de Jean-François Rapin

Réunion du 2 novembre 2016 à 14h30
Transport public particulier de personnes — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, rapporteur :

Le Sénat n’est pas une chambre d’enregistrement. Même s’il y a urgence à agir, même si les acteurs sont, d’après vous, tombés d’accord sur ce texte, mon objectif unique est d'améliorer le projet de loi, pour faire en sorte que le service de la mobilité des particuliers soit assuré le mieux possible, qualitativement et quantitativement.

Même si, dans le cadre de cette procédure d’urgence, l’Assemblée nationale peut très vite avoir le dernier mot, ce débat et les positions exprimées dans cet hémicycle sont nécessaires. Il y va, monsieur le secrétaire d’État, de l’honneur du Sénat et du respect de la Constitution.

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