Intervention de Guillaume Arnell

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme orateur sur cette proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, je suis soumis à une double difficulté.

Premièrement, j’interviens au tout début de la discussion générale, sur un sujet que je découvre, puisque, comme le rapporteur, je ne siégeais pas sur ces travées lors de l’examen de la loi Thévenoud.

Deuxièmement, notre assemblée fait l’objet, depuis ce matin, d’un véritable siège, qui tend peut-être à peser sur notre décision finale.

Un véritable bouleversement des schémas économiques traditionnels est en cours, et le texte que nous examinons aujourd’hui est en phase avec un monde évoluant à grande vitesse, grâce à la formidable créativité de ce que l’on appelle la révolution numérique. En effet, l’émergence planétaire extrêmement rapide d’une application numérique de transports des particuliers affecte le modèle économique traditionnel des taxis, et la proposition de loi aujourd’hui soumise à notre vote, la deuxième sur le sujet en deux ans, montre bien qu’il est nécessaire de procéder à une amélioration de la régulation du secteur.

J’interviens aujourd’hui devant vous, nonobstant que, à Saint-Martin, territoire que j’ai l’honneur et la chance de représenter, ce type de services n’existe pas. En effet, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ayant la pleine compétence en la matière, ces collectivités sont exclues du dispositif, comme tend à le souligner l’amendement n° 54, adopté ce matin par la commission. Je vous parle donc sans aucun parti pris.

Devant de telles évolutions, seules trois options sont possibles : le conservatisme du monopole des taxis, le laisser-faire entre tous les acteurs du marché du transport de particuliers ou la réforme par la régulation du secteur.

Le conservatisme, à mon sens, est voué à être débordé par la créativité de nouvelles technologies que le grand public a, lui-même, déjà adoptées.

Le laisser-faire, à mon sens, favorisera la loi du plus fort et, à terme, une situation sociale encore plus conflictuelle.

La régulation du secteur doit donc, à mon sens, être privilégiée, afin de pacifier la situation actuelle et de faire cohabiter en bonne intelligence deux professions qui peuvent et doivent se compléter.