Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 19 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

Avis défavorable. Cet amendement est satisfait puisque les programmes nationaux s'appliquent également dans les établissements privés sous contrat.

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