Intervention de Vincent Capo-Canellas

Si l’on répond de manière positive à cette question, même si ce n’est pas aisé, je le sais, il faudra en tirer les conséquences. En effet, l’indemnisation implique que le système des licences est amené à disparaître, ce qui ouvre une nouvelle perspective. Encore faudrait-il, cependant, que celle-ci soit prise en compte, sinon nous allons encore passer à côté du problème et slalomer entre les difficultés.

Cette proposition de loi essaie d’apporter un apaisement, mais elle n’y parvient pas. L’équilibre trouvé n’est pas celui auquel nous aurions souscrit en première analyse, mais il a le mérite d’exister, même s’il est imparfait et inconfortable. Il a d’ailleurs posé à la commission une vraie difficulté : comment, sur la base d’un équilibre qui – passez-moi l’expression – n’est pas terrible, retoucher un texte bancal dès le départ ?

Le rapporteur a fait un excellent travail fondé sur une lecture juridique : il a supprimé les dispositions de nature réglementaire, renvoyées aux décrets et aux arrêtés, prenant le risque de faire disparaître la substance même du compromis. Par définition, il vaut mieux que la totalité des termes du compromis figure dans un seul texte, ce qui donne des assurances égales à chacun des acteurs. Il faut sans doute supprimer certains éléments du texte, parce qu’ils sont de nature réglementaire, mais on peut alors s’interroger sur le nouvel équilibre auquel nous sommes parvenus.

Cela dit, je souhaite insister sur deux points.

Premièrement, M. Grandguillaume a tenté une réconciliation en nous disant que ce texte n’opposait pas les chauffeurs de taxi aux chauffeurs de VTC, mais plutôt les chauffeurs de taxi et de VTC aux plateformes. C’est habile, mais c’est un peu court, parce que l’on omet ainsi de répondre aux questions évoquées dans la première partie de mon intervention.

Cette proposition de loi va également parfois trop loin. Je défendrai un amendement visant le transport partagé, c’est-à-dire l’activité de Blablacar, une entreprise française qui connaît une réussite mondiale.

Ce secteur ne pose pas de problème : à quoi bon l’inclure dans cette proposition de loi, si ce n’est pour satisfaire cette manie française de toujours tout réglementer ? On en profite pour légiférer subrepticement sur les conditions qui régissent le marché intérieur de la principale entreprise mondiale du secteur, qui est française, au risque de la déstabiliser. Qui plus est, cette intervention se limite à indiquer qu’un décret interviendra, ce qui crée une incertitude, rien n’étant précisé concernant le contenu de ce décret. J’ai vu que la commission avait été sensible à nos arguments sur cette question : jusqu’où est-elle prête à avancer avec nous ?

Deuxièmement, en ce qui concerne les véhicules LOTI et les VTC, il ne faut pas se tromper. Certes, quelques chauffeurs de VTC se sont livrés à un détournement condamnable du régime de la loi LOTI.

Force est de constater cependant que certains VTC répondent à un vrai besoin et travaillent depuis des années dans la légalité. Je ne voudrais pas que ceux-ci soient affectés par ce texte, notamment dans les grandes villes, en particulier en Île-de-France. Pour parler d’un secteur que je connais un peu moins mal que les autres, je rappelle que le secteur de l’aviation d’affaires a un vrai besoin de VTC, voire de véhicules LOTI, lorsqu’il s’agit de transport public de plusieurs personnes.

La mesure qui consiste à considérer que le seuil à partir duquel des prestations de transport LOTI peuvent être assurées doit être fixé à huit passagers revêt une importance considérable : la fixation de ce seuil peut tuer des entreprises qui travaillent bien depuis des années et dans la légalité, en Île-de-France. Vous risquez de réduire à néant tout un secteur d’activité, ce qui n’a pas de sens.