Intervention de Alain Vidalies

Je souhaite répondre en quelques mots aux questions qui m’ont été posées et aux inquiétudes qui se sont exprimées.

Monsieur le rapporteur, soyez-en sûr, je suis toujours, sur ce texte comme sur tout autre, attentif au travail du Sénat, que je n’ai jamais considéré comme une chambre d’enregistrement. Au contraire, je pense que le travail qui y est réalisé est souvent intéressant. La Haute Assemblée pose ainsi régulièrement les bons problèmes. La discussion que nous venons de mener est extrêmement instructive de ce point de vue. J’en veux pour preuve la démonstration brillante de M. Capo-Canellas.

Évidemment, il y a des questions juridiques concernant la répartition entre la compétence réglementaire et la compétence législative. Mais l’équilibre du texte repose avant tout sur une appréciation politique. Nous sommes donc pris entre ces deux feux.

Monsieur Capo-Canellas, vous pensez avoir juridiquement raison, mais vous reconnaissez qu’une lecture différente est possible, le Sénat pouvant être vu comme l’autorité qui remet en cause des engagements pris devant l’Assemblée nationale. Il y a là un vrai problème, qu’il nous appartient de lever, même si vous n’avez pas l’intention d’aller au bout de votre logique.

C’est pourquoi, vous l’aurez remarqué, j’ai essayé de répondre dans mon intervention à cette question de la nature, réglementaire ou non, de certaines mesures. Soyons très attentifs à cet aspect des choses. En tout état de cause, je le répète, l’intervention de M. Capo-Canellas, qui était tout à fait fondée, illustre bien la complexité du débat.

Je voudrais remercier tous les intervenants, soutiens ou opposants, de ne pas être tombés dans la caricature, qui consisterait à dire que le monde moderne s’impose à nous et à stigmatiser ceux qui voudraient s’y opposer.

Il y a certes une réalité qui s’impose à nous. De ce point de vue, j’ai trouvé très intéressante l’intervention de M. Pellevat. Nous avons bien compris qu’il est plutôt contre le fait de légiférer, mais, in fine, il reconnaît en toute sincérité qu’il y a une vraie difficulté et que nous aurions mieux fait d’avancer vers un vrai statut, éventuellement salarié, des VTC. Monsieur le sénateur, vous iriez donc au-delà de ce que nous avons osé faire… En tout cas, je vous remercie de votre démonstration, car telle est bien la question qui se pose à la fin, comme le disait Mme Didier.

Aujourd’hui, d’aucuns pensent que le nec plus ultra, c’est de travailler dans ce type de lien de subordination, car c’en est bien un : quand vous êtes « désactivé », vous n’avez plus de travail, alors que vous devez toujours payer votre loyer. À ceux-là, qui se trouvent aussi parfois dans le camp de la gauche et qui présentent le salariat comme une soumission insupportable, je rappelle que ce statut est historiquement une conquête. Au début du XIXe siècle, les gens travaillaient au jour le jour…