Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 2 novembre 2016 à 14h30
Transport public particulier de personnes — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Alain Vidalies, secrétaire d'État :

Ici, nous faisons la loi et nous devons respecter les textes. Or il existe peu de cas de figure où les pouvoirs publics ont été confrontés à une fraude aussi massive, dont les victimes sont non seulement les chauffeurs de taxi, mais aussi les chauffeurs VTC.

Lorsque nous nous sommes aperçus de ces détournements massifs, nous avons demandé la liste des acteurs concernés. Mais comme ces gens détiennent une expertise juridique extraordinaire et des moyens considérables, on nous a répondu que la loi d’origine, qui n’avait évidemment pas prévu la fraude, ne nous permettait pas de les obtenir. Il ne faut pas refaire l’histoire ; c’est ainsi que les choses se sont passées, malheureusement, et il aurait pu en aller autrement.

Je reste persuadé que nous pouvons trouver une issue. Je tiens à remercier ceux qui ont participé à toutes les tables rondes. Comme l’ont souligné certains d’entre vous, il faudra peut-être y revenir – pour ne pas dire que nous devrons assurément y revenir.

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