Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention, mais un certain nombre de questions posées sur l’ensemble des travées de cet hémicycle sont restées sans réponse.

Tout d'abord, pourquoi le Gouvernement n’a-t-il pas pris ses responsabilités et s’est-il caché, non pas derrière son petit doigt, mais derrière une proposition de loi dont nous savons tous qu’il est l’inspirateur réel ? Est-ce pour éviter l’étude d’impact ou l’avis du Conseil d’État ?

Ensuite, pourquoi ce texte est-il finalement assez limité dans son champ d’application, contrairement à ce que vous déclariez au mois de juillet dernier, monsieur le secrétaire d'État, indiquant qu’il ne s’agissait que d’un élément d’une architecture plus globale ? D'ailleurs, on ne sait pas ce que celle-ci recouvre au juste.

Les uns et les autres, notamment Vincent Capo-Canellas, ont parlé de la question essentielle de l’indemnisation des chauffeurs de taxi. Vous avez dit voilà à l’instant que rien n’avait été fait faute de consensus sur le sujet.