Intervention de Hervé Maurey

C’est un peu court, car, si l’on ne légifère que lorsqu’un consensus se dégage, on n’est pas près de réformer ce pays !

Je n’ai pas obtenu non plus de réponse à cette autre interrogation, monsieur le secrétaire d’État : pourquoi avoir voulu que les présentes dispositions soient discutées à la hussarde ? Je le rappelle à l’intention de mes collègues, lors de l’examen du projet de loi pour une République numérique, vous avez tenté de faire adopter un certain nombre de ces dispositions par voie d’amendement. C’est d’ailleurs par hasard que notre commission en a été informée, un certain nombre d’entre nous se trouvant en séance à ce moment-là. Sans cela, nous n’en aurions pas eu le moindre écho.

Aujourd’hui, nous sommes amenés à légiférer dans l’urgence, selon la procédure accélérée. M. le rapporteur l’a dit, nous avons eu quinze jours à peine pour approfondir ce texte. Il le redira certainement, sur un certain nombre de propositions d’amendements, nous n’avons pas pu mener la réflexion suffisamment au fond, faute de temps.

Cet article 1er, corrigé par la commission, a également été proposé à la hussarde, puisque vous demandiez un blanc-seing pour renvoyer l’application de certaines dispositions à l’adoption d’un décret, dont on ne sait nullement quel serait le contenu.

Face à cette approche, vous l’avez vous-même reconnu, monsieur le secrétaire d’État, nous avons été loin de la posture et des caricatures. La commission, particulièrement son rapporteur, a adopté une démarche très pragmatique, ayant à cœur de ne pas remettre en cause la loi Thévenoud ni ce qui semblait être un équilibre, mais avant tout de suivre une démarche sécurisée, afin d’éviter un certain nombre des problèmes juridiques qui furent à l’origine du dépôt de questions prioritaires de constitutionnalité et de l’annulation de certaines dispositions de ladite loi. Nous aimerions recevoir des réponses sur toutes ces questions.

Voilà l’approche qu’a suivie la commission. Je ne doute pas que nous suivrons la même ligne tout au long de l’examen des amendements. Je salue d’ailleurs la démarche tout aussi pragmatique de Jean-Jacques Filleul au sein de la commission. Celui-ci a écarté toute attitude partisane ou politicienne, pour reconnaître le travail qui a été accompli par M. le rapporteur.