Quant au fonds de garantie, je partage votre constat. J’ai dit les choses sincèrement, mais vous pouvez faire des propositions ! La voie a été ouverte et, si vous avez une solution, je ne suis pas fermé à ce débat. La vocation d’une assemblée n’est pas de poser des questions, mais d’apporter des réponses, même si l’objectif reste le même pour le Gouvernement. Aujourd’hui, nous pouvons au moins partager le constat qu’il reste encore du travail.
Enfin, les mots ont dû dépasser votre esprit, monsieur le président de la commission : vous avez parlé d’un travail réalisé « à la hussarde », alors que le texte a été voté à la fin de juillet dernier à l’Assemblée nationale. M. le rapporteur a commencé les auditions début septembre, avant même d’être désigné, et nous sommes début novembre.
J’en suis moi-même convenu, dans certaines situations cette critique est juste. En l’espèce, elle ressemble plutôt à une formule systématique, chaque fois que vous vous adressez au Gouvernement. Le texte n’est pas examiné à la hussarde ou de manière précipitée, au contraire ; il a été longuement discuté et résulte d’un travail qui est de qualité et qui a été réfléchi.