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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 2 novembre 2016 à 14h30
Transport public particulier de personnes — Article 1er, amendement 2
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 2 rectifié bis est présenté par MM. Chaize, de Nicolaÿ, Retailleau, Mandelli et Calvet, Mme Cayeux, M. Nègre, Mme Lamure, MM. Laménie, Vaspart et Bouchet, Mme Giudicelli, M. de Raincourt, Mme Chain-Larché, MM. César, P. Leroy, Mayet et Pinton, Mmes Hummel et Deroche et MM. D. Robert et Husson.
L'amendement n° 8 rectifié est présenté par M. Capo-Canellas, Mme Jouanno, M. Médevielle, Mme Billon, MM. Cadic, Bockel et Guerriau et Mme Joissains.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Ils ne sont pas effectués dans le cadre d’un covoiturage, tel qu’il est défini à l’article L. 3132-1 du présent code.
II. – Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Patrick Chaize, pour présenter l’amendement n° 2 rectifié bis.
