Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 2 novembre 2016 à 14h30
Transport public particulier de personnes — Article 1er, amendement 8

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l’amendement n° 8 rectifié.

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