Intervention de Évelyne Didier

Nous souhaitons, par cet amendement, rétablir le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, qui pose le principe, dans une démarche de type RSE – responsabilité sociale des entreprises –, de la responsabilisation des plateformes, quelles qu’elles soient.

C’est un point fondamental et incontournable compte tenu de la configuration du marché du transport particulier de personnes : de nombreux acteurs, des statuts épars, mais surtout une grande dépendance à l’égard des plateformes, nous l’avons dit. Cela explique d’ailleurs l’augmentation du nombre de recours des chauffeurs en vue de la requalification de leur relation avec Uber, par exemple.

De plus, le décret d’application en Conseil d’État va plus loin dans l’énoncé des nouvelles obligations de contrôle des conducteurs par les centrales que la liste limitative proposée par M. le rapporteur, et ce pour faire face à la diversité des situations.

Enfin, les acteurs de la profession ont tous souligné leur volonté de continuer le travail de collaboration avec le ministère, afin que les décrets d’application soient au plus près de la réalité et de la complexité du terrain pour permettre une application effective de la loi. Pour eux, le dialogue continue.

C’est pourquoi la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale nous paraît plus opérante que celle de la commission.