Intervention de Cyril Pellevat

Réunion du 2 novembre 2016 à 14h30
Transport public particulier de personnes — Article 1er

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat :

Comme je l’ai déjà indiqué lors de la discussion générale, cet amendement vise à améliorer la régulation sur les plateformes d’intermédiation, tout en évitant de nouvelles instabilités juridiques.

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