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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 juin 2009 à 22h00
Fin de mission de sénateurs
Monique Papon, présidente :Par lettre en date de ce jour, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter d’aujourd’hui, de la mission temporaire confiée à M. François Zocchetto, sénateur de la Mayenne, et M. François-Noël Buffet, sénateur du Rhône, auprès de M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 297 du code électoral.
Acte est donné de cette communication.
