Intervention de Alain Vidalies

Toutefois, on ne peut pas rester sans réagir. On peut notamment apporter la réponse suivante : les acteurs de ce secteur d’activité ne doivent pas être déresponsabilisés au point de n’avoir plus aucun contrôle à effectuer, quant aux capacités de leur chauffeur ou quant aux conditions d’organisation du service. En pareil cas, les entreprises disposeraient de pouvoirs exorbitants. Elles pourraient imposer une forme de monopole à leurs chauffeurs. Ce n’est pas acceptable !

Voilà pourquoi, à travers cet amendement, le Gouvernement défend une position d’équilibre en tenant compte d’observations juridiques fondées, émises, notamment, par le Sénat. Je songe en particulier aux peines d’emprisonnement, sujet encore plus délicat lorsque les délinquants sont des personnes morales. À cet égard, nous nous sommes rangés à la position de la Haute Assemblée.