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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 2 novembre 2016 à 14h30
Transport public particulier de personnes — Article 1er, amendement 63
Françoise Cartron, présidente :Le sous-amendement n° 63, présenté par M. Rapin, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Amendement n° 56, alinéas 1 à 4
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur.
