Intervention de Jean-François Rapin

Les dispositions des amendements identiques n° 2 rectifié bis et 8 rectifié, relatives au covoiturage, nous paraissent intéressantes. J’en ai du reste discuté avec mon homologue de l’Assemblée nationale. Les premières questions que je lui ai posées portaient même sur ce sujet. Je lui ai demandé pourquoi la question du covoiturage, qui me semblait quelque peu désuète, figurait dans ce dispositif.

Globalement, le rapporteur de l’Assemblée nationale m’a apporté la réponse suivante : le but est de protéger le « vrai » covoiturage du « faux ». Des procédures assez lourdes ont été engagées à cet égard, mais on sait que la justice ne répond aux questions qui lui sont soumises que dans des délais assez longs. Il s’agit là d’un argument que l’on peut très bien entendre.

Dans le même temps, les auteurs de ces deux amendements opposent que l’on vise ici un dispositif moderne, très favorable au développement durable et particulièrement adapté à la jeunesse. À l’appui de leur raisonnement, ils citent diverses entreprises dont la fiabilité n’inspire absolument aucune crainte. Ces motifs sont également tout à fait recevables.

Ainsi, il y a du pour et du contre de chaque côté. Au nom de la commission, je m’en remets donc à la sagesse du Sénat. Je précise cependant que, à titre personnel, je suis favorable à ces deux amendements identiques.

Les amendements n° 34 et 44 tendent à renvoyer à un décret en Conseil d’État la définition des informations dont les chauffeurs doivent avoir connaissance et que les plateformes ont le devoir d’exiger d’eux. La commission préfère inscrire cette précision de fond dans le texte de la proposition de loi. Elle émet donc un avis défavorable.

Les amendements n° 41 et 20 tendent à remplacer le terme « centrale de réservation » par celui d’« intermédiaire ».

J’entends les arguments exposés par MM. Pellevat et Bouvard. Toutefois, une telle modification me pose sincèrement problème. Les centrales de réservation ne se limitent pas à des plateformes numériques. Il existe également des plateformes téléphoniques et, au-delà, un ensemble de structures qui sont au demeurant très bien définies par la loi.