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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 2 novembre 2016 à 14h30
Transport public particulier de personnes — Article 1er
Alain Vidalies, secrétaire d'État :
À l’époque, les uns et les autres sont partis du principe qu’il s’agissait d’un autre sujet. Or, en laissant ce petit interstice, nous avons donné libre cours à une fraude massive.
