Intervention de Alain Vidalies

En négligeant de prendre en compte tel ou tel détournement du système de covoiturage, nous avons ménagé un espace dans lequel s’est engouffrée l’imagination juridique. Cette dernière, on l’a déjà constaté maintes fois, est d’autant plus efficace qu’elle est sans limites.

Aujourd’hui, le débat est ouvert. Je n’ai pas envie que, demain, les acteurs concernés se tournent vers le législateur pour lui demander : qu’avez-vous donc fait ? Le Gouvernement a bien pour objectif de protéger la réalité actuelle du covoiturage contre les détournements de demain.

Je comprends les intentions suivies par les auteurs de ces deux amendements, mais leurs inquiétudes ne sont pas fondées. Parallèlement, les dispositions qu’ils défendent créeraient un risque, qui pourrait bel et bien devenir majeur. À cet égard, j’en appelle à la responsabilité de chacun.

Pour ces motifs très précis, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis et 8 rectifié.

Madame Didier, l’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, tend à rétablir exactement les mêmes dispositions que l’amendement n° 34. De surcroît, son contenu est préférable sur le plan rédactionnel. Je suggère donc le retrait de l’amendement n° 34.

Les dispositions de l’amendement n° 62, défendues par M. le rapporteur, ne suivent pas la démarche juridique que nous avons retenue. Toutefois, à ce stade, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Pour les raisons que M. le rapporteur vient d’exposer au nom de la commission, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 41 et 20.

En ce qui concerne l’amendement n° 35, qui a pour objet la procédure d’agrément administratif, j’ai déjà indiqué que le Gouvernement en demande le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

À l’instar de la commission, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 21 et 42.

Pour ce qui concerne le sous-amendement n° 63, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.