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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 2 novembre 2016 à 14h30
Transport public particulier de personnes — Article 1er, amendements 34 44 41 20
Françoise Cartron, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 41 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° 34, 44, 41 et 20 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 62.
