Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 2 novembre 2016 à 14h30
Transport public particulier de personnes — Article 1er

Alain Vidalies, secrétaire d’État :

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org