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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 2 novembre 2016 à 14h30
Transport public particulier de personnes
—
Article 1er
, amendement
36
source
Jacqueline Gourault, présidente
:
Madame Didier, l’amendement
n° 36
est-il maintenu ?
Voir dans le contexte
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