Intervention de Jean-François Rapin

Réunion du 2 novembre 2016 à 14h30
Transport public particulier de personnes — Article 1er

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, rapporteur :

Cette proposition tend à alourdir le texte, puisque le même article prévoit déjà que les centrales de réservation déclarent leur activité à l’autorité administrative « dans des conditions définies par voie réglementaire ».

Cet amendement nous semble donc redondant. La commission en demande le retrait ; à défaut, son avis serait défavorable.

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