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Intervention de Jean-François Rapin
Réunion du 2 novembre 2016 à 14h30
Transport public particulier de personnes — Article 1er
Jean-François Rapin, rapporteur :Monsieur le secrétaire d’État, le texte que vous évoquez regroupe la surveillance des activités de transports et non de mise en relation. Cet amendement vise précisément à prendre en compte la surveillance de la mise en relation.
