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Intervention de Jean-François Rapin
Réunion du 2 novembre 2016 à 14h30
Transport public particulier de personnes — Article 1er
Jean-François Rapin, rapporteur :Monsieur le secrétaire d’État, nous vous entendons. Vous savez qu’il a été compliqué d’échanger avec votre ministère sur cette question dans le délai dont nous disposions.
Toutefois, le débat parlementaire n’est pas terminé, nous pourrons encore creuser cette question avant la commission mixte paritaire.
