Intervention de Alain Vidalies

La nouvelle rédaction proposée par la commission pour le délit sanctionnant l’organisation d’un système illégal de transport ne paraît pas suffisamment claire.

De notre point de vue, elle aboutirait à exclure les LOTI du champ d’application. Une telle évolution est naturellement contraire à la vision du Gouvernement, qui souhaite que ces sanctions soient applicables à l’ensemble des transports publics particuliers. Il s’agit d’un point très important, sur lequel aucun doute ne doit subsister.

Cet amendement vise donc à rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale, donc la possibilité de sanctions de détournement du statut LOTI.

Compte tenu de l’histoire de cette profession, que nous avons retracée ensemble, je me permets d’insister sur l’importance de cet amendement et sur la lecture qui pourrait être faite, à l’extérieur, de la volonté que le Sénat exprimerait en ne le votant pas, quels que soient les arguments juridiques que nous pouvons entendre. Cela ne correspondrait d’ailleurs ni à la lettre du rapport ni à la présentation générale qui en a été faite. Nous devons envoyer un message clair et précis sur ce point.