Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 2 novembre 2016 à 21h30
Transport public particulier de personnes — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jacqueline Gourault, présidente :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 2.
