Intervention de Alain Vidalies

Je sais le Sénat sensible à ce problème.

Or nous avons constaté que nous étions dépourvus. Il est sans doute trop tard pour se demander pourquoi nous en sommes arrivés là, mais il n’est pas raisonnable, alors que l’État doit prendre des décisions, de ne pas même disposer de l’ensemble des statistiques existantes. Celles qui concernent les chauffeurs de taxi, par exemple, étaient éparpillées dans les communes, et nous ne savions pas, à quelques milliers d’unités près, où nous en étions.

Le secteur explose en s’appuyant sur le numérique, et les autorités publiques doivent prendre des décisions. Je suggère que celles-ci s’appuient sur une connaissance scientifique, notamment statistique. Des évolutions interviendront peut-être, qui requerront une telle connaissance.

Concernant le contrôle, il me paraît également nécessaire de rétablir l’article 2. La commission semblant y consacrer un amendement qui est encore à examiner, je n’insiste pas sur ce point.

Le rétablissement de cet article est au cœur du texte, car il garantit la délibération collective, à partir de ces données statistiques. Celles-ci ne sont pas très complexes à obtenir, et leur collecte n’entraînera pas de surcharge d’activité. Il importe au moins de savoir où sont ceux qui pratiquent cette activité et quel est leur niveau d’activité, ne serait-ce que pour trancher des débats qui nous opposent !

Aujourd’hui, par exemple, on peut débattre de l’activité des VTC à partir d’informations disparates qui permettent à chacun de garder ses propres convictions. Un observatoire comme celui dont nous proposons la création disposera d’informations précises qu’il partagera avec les professionnels et qui permettront aux pouvoirs publics de l’État, mais aussi aux collectivités locales, de prendre des décisions. C’est le cas en ce qui concerne la presque totalité des activités économiques en secteur concurrentiel.

Je ne comprends donc pas la réticence à s’engager dans ce processus, qui me paraît porteur d’un peu plus de rationalité que ce que nous avons fait jusqu’à présent. Voilà pourquoi le Gouvernement suggère le rétablissement complet de cet article 2.