Intervention de Alain Vidalies

Pour les raisons que j’ai exposées en présentant l’amendement n° 47, je suis défavorable à l’amendement n° 11 rectifié, mais favorable à l'amendement n° 38 rectifié, qui est très proche de celui qu’a déposé le Gouvernement.

Concernant l’amendement n° 58, permettez-moi simplement de souligner que si le droit positif avait permis à l’administration d’obtenir des informations, nous ne serions pas en train de discuter du présent texte ! Lorsque j’ai demandé des statistiques aux plateformes, afin d’engager le débat, cela a conduit à une crispation des positions des taxis et des VTC, et les plateformes m’ont répondu que cette demande n’avait pas de base juridique. C’est bien la preuve que nous avons besoin d’un texte !

Le Gouvernement souhaite donc le rétablissement de la version complète de l’article 2. Si son amendement n’est pas adopté, il émettra un avis de sagesse sur l’amendement n° 58.