Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 2 novembre 2016 à 21h30
Transport public particulier de personnes — Demande de priorité

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Le Gouvernement étant opposé à la demande de priorité, il revient au Sénat de statuer sans débat.

Je mets aux voix la demande de priorité formulée par la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion