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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 2 novembre 2016 à 21h30
Transport public particulier de personnes — Demande de priorité, amendements 11 38 17 47
Jacqueline Gourault, présidente :En conséquence, l'article 2 est rétabli dans cette rédaction, et les amendements n° 11 rectifié et 38 rectifié, ainsi que les amendements identiques n° 17 et 47 n'ont plus d'objet.
