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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 2 novembre 2016 à 21h30
Transport public particulier de personnes — Article 3, amendement 23
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 23 est présenté par M. Bouvard.
L'amendement n° 43 est présenté par M. Pellevat.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Remplacer le mot :
faire
par le mot :
prohiber
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 23.
