Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 2 novembre 2016 à 21h30
Transport public particulier de personnes — Article 3 bis, amendement 14
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Pellevat, Bouvard, Nègre, Longuet, Huré, Fouché, Laménie et Mayet, Mme Duchêne, M. Bockel, Mme Billon et MM. Médevielle et Cigolotti, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Cyril Pellevat.
