Intervention de Michel Bouvard

Monsieur le secrétaire d'État, je ne sais pas ce que sont des « normes de qualité particulières ».

Une telle rédaction revient à donner carte blanche à l’administration. Non que nous ne lui fassions pas confiance, mais nous devons voter sans savoir ce que seront in fine ces normes de qualité. Or ces dernières auront une forte incidence, puisqu’elles concernent les VTC et les taxis. Le Gouvernement souhaite améliorer l’accueil touristique, mais celui-ci passe non seulement par la qualité des véhicules, mais aussi par le comportement des chauffeurs… On ne sait absolument pas qui va décider.

Ces points importants mériteraient un meilleur encadrement.