Intervention de Alain Vidalies

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. Monsieur Bouvard, j’entends votre question, mais, pour rester fidèle à la majorité sénatoriale, je vous répondrai que je n’oserais introduire de tels critères dans la loi ! À partir du moment où un décret est prévu, comprenez que je prenne en compte ce que le Sénat m’explique depuis des heures, et que, en quelque sorte pris par l’ambiance, je vous renvoie à ce texte.